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MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site siva-industrie.com est édité par SIVA Industrie, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 880 093 950,
Siège social :
20 rue du marché, apt. 52 – 97438 Sainte-Marie (La Réunion)
Numéro de TVA : FR62880093950
Téléphone : 0693014265
E-mail : contact@siva-industrie.com
Directeur de publication : POMENG Ophélie
HÉBERGEUR
AdSum SAS (ad-sum.com) sur un serveur dédié situé à Mougins et géré par Titan Datacenters France
1210 Chemin de la Plaine, 06250 Mougins
Téléphone : 09 88 99 88 88
CRÉDITS
Conception et réalisation du site : AdSum.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de SIVA Industrie.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
SIVA Industrie s’engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est SIVA Industrie, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 880 093 950, dont le siège social est situé :
20 rue du marché, apt. 52 – 97438 Sainte-Marie (La Réunion)
Quelles sont vos données collectées ?
SIVA Industrie collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
SIVA Industrie collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de SIVA Industrie :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de SIVA Industrie :
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à SIVA Industrie.
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À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de SIVA Industrie, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SIVA Industrie devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:
Ophélie POMENG contact@siva-industrie.com
SIVA Industrie a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
Ophélie POMENG – contact@siva-industrie.com
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