Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site siva-industrie.com

  1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web siva-industrie.com.
  2. Éditeur du site Le site siva-industrie.com est édité par :
  • Nom de l’entreprise : SIVA Industrie
  • SIREN : 880 093 950
  • Adresse : 20 rue du marché, apt. 52 – 97438 Sainte-Marie, La Réunion
  • N° de TVA : FR62880093950
  • Téléphone : 0693014265
  • Mail : contact@siva-industrie.com

Directeur de publication : POMENG Ophélie

  1. Accès au site L’accès au site siva-industrie.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SIVA Industrie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
  2. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site siva-industrie.com (textes, graphiques, images, sons, etc.) sont la propriété exclusive de SIVA Industrie et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
  3. Responsabilité SIVA Industrie ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements ou interruptions dans l’accès au site. L’entreprise ne garantit pas une accessibilité ou une stabilité d’accès permanente au site.
  4. Données personnelles Les données personnelles collectées sur le site siva-industrie.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
  5. Cookies Le site siva-industrie.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
  6. Modifications des CGU SIVA Industrie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site siva-industrie.com.
  7. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.